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Avis

Conformément à l'obligation d'information contenue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet www.triasbiscuits.com (ci-après, le "Web") est la propriété de TRIAS GALETES-BISCUITS, SA, (ci-après TRIAS BISCUITS) dont le siège social est situé Ctra. de Sils, 36 of 17430 Santa Coloma de Farners (Girona) avec CIF nº A -17057282.

 

Enregistré au registre du commerce de Gérone, volume 211, folio 180, section 8, page GI-3510, 15e entrée.

 

Communications

 

Téléphone:        +34972841213

 

courriel:         trias@triasbiscuits.com

 

Cette notice légale régit les conditions d'utilisation du portail Internet susmentionné.

 

Loi applicable et juridiction

 

De manière générale, les relations entre TRIAS BISCUITS et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

 

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Santa Coloma de Farners pour résoudre toute controverse pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions contractuelles.

 

Acceptation par l'utilisateur

 

Le présent avis juridique régit l'accès et l'utilisation de la page Web que TRIAS BISCUITS met à disposition des internautes. L'utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site.

 

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L'accès et la navigation sur le site par l'utilisateur implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation, en cas de désaccord avec les conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

 

L'accès au Web

 

L'accès au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent être soumis à un contrat préalable du service.

 

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L'utilisation de tout contenu du site Web à des fins qui sont ou pourraient être illégales est totalement interdite, ainsi que l'exécution de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des modifications de toute nature non consentis par TRIAS BISCUITS, le site Web ou son contenu.

 

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La visite du site par l'utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, de bonne foi, les présentes mentions légales et dans le respect des droits de propriété intellectuelle détenus par TRIAS BISCUITS ou toute autre personne physique ou morale.

 

L'utilisation de l'un des contenus du site Web à des fins illégales, ainsi que l'exécution de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des modifications de toute nature non consentis par TRIAS BISCUITS, le site Web ou son contenu est strictement interdite.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

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L'absence d'erreurs dans ledit Contenu ni la correction de tout défaut pouvant survenir.

 

L'absence de virus et / ou d'autres composants nocifs.

 

Les dommages causés par toute personne qui enfreindrait les systèmes de sécurité de TRIAS BISCUITS

 

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